L’enquête 2024

Mentions Légales

L’enquête ISSP réalisée dans le cadre du Programme international d’enquêtes sociales est portée par le laboratoire Pacte pour la France. Elle est adressée aux personnes participant au panel Étude Longitudinale par Internet Pour les Sciences Sociales (ELIPSS) géré par le Centre de Données Socio-Politiques (Sciences Po).
Les données sont collectées à des fins exclusives de recherche scientifique, dans le cadre de travaux comparatifs à l’échelle internationale portant sur des grands sujets de société comme la santé, les inégalités sociales, la religion, l’environnement, etc…. Le traitement de ces données a pour base légale la mission d’intérêt publique, sous la co-responsabilité du Centre de données socio-politiques - CDSP (UAR 828) et du Laboratoire Pacte (UMR 5194, CNRS, Université Grenoble Alpes, Sciences Po Grenoble).
La participation à cette enquête est facultative. En aucun cas Pacte n’a accès aux données nominatives utilisées pour la gestion des panélistes. Les réponses recueillies à l’aide du questionnaire ISSP sont chiffrées et transmises par le CDSP à Pacte sous une forme pseudonymisée via un outil de transfert sécurisé (FileSender). Elles sont limitées à l'utilisation exclusive de Pacte et dans le cadre des finalités précisées ci-dessus. Elles sont stockées sur le serveur de Pacte hébergé par l’Université Grenoble Alpes, dans le respect des mesures techniques et organisationnelles préconisées par le RGPD pour protéger le mieux possible la vie privée des personnes concernées. La durée de conservation des données pseudonymisées par Pacte est prévue pour 10 ans, durée entre chaque édition d’un même thème d’enquête.
Les données après anonymisation seront transmises aux partenaires associés à chaque édition, ainsi qu’aux chercheurs du réseau international ISSP. Elles seront déposées sur deux portails d’archivage et de diffusion des données en sciences sociales Quetelet-Progedo Diffusion (France) et Gesis (Allemagne) à des fins de partage avec la communauté scientifique.
Conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679, les participants au panel disposent d’un droit à l’information, d’accès et d’effacement des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, ils peuvent contacter l'équipe ELIPSS : contact@elipss.fr. En cas de difficulté, il est possible de contacter, soit la Déléguée à la protection des données de Sciences Po : dpo@sciencespo.fr, soit la Déléguée à la Protection des Données du laboratoire Pacte ; dpd.demandes@cnrs.fr, DPD – 2 rue Jean Zay 54519 Vandoeuvre lès Nancy. In fine, en cas d’insatisfaction concernant l’exercice des droits RGPD, il est conseillé d’adresser une réclamation sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/ ou par courrier postal à : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.